Université Paris-Est ● Rapport d'activités 2019-2020

22 LES FAITS MARQUANTS RAPPORT ANNUEL 2019-2020 DE NOUVEAUX STATUTS POUR LA COMUE La redéfinition des missions de la Comue a nécessité une révision de ses statuts. En plus de l’évolution de ses attribu- tionsetcompétences,leprojetdestatutsd’UniversitéParis-Est en précise les instances de gouvernance et leur composi- tion.Auconseild’administrationetconseil desmembresquidéterminentlesorienta- tionsde laComue, s’ajoutent lenouveau conseildeprojetscommeinstanceopéra- tionnelledelanouvellemissiondeprojets d’UPE, et leconseildelaformationdocto- rale, déjà existant mais dont le rôle est renforcé dans le cadre de la mise en place du collège doctoral de Paris-Est. Approuvé lorsde laséancedu25 février 2020 du conseil d’administration d’Uni- versité Paris-Est, le projet de statuts a ensuiteétéprésentéauConseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) le 30 avril 2020 et au Conseil national de l’ensei- gnement supérieur et de la recherche (CNESER) le 19 mai 2020. Le projet de statuts de la Comue a donc entamé sa dernière phase : soumis aux ministères de tutellede laComueet desesétablis- sements, la publication du décret statutaire est attendue pour l’automne 2020. En parallèle à cette démarche, l’arrêté d’accréditation du 18mars2020portantsurl’organisationdelaformationdocto- rale du site a acté la mise en place du nouveau dispositif doctoral de Paris-Est dès la rentrée 2020. LE CONTRAT DE SITE 2020 – 2024 Université Paris-Est et ses établissements ont préparé leur contractualisation avec l’État pour la période 2020/2024. Le projet stratégique de Paris-Est est composé de 3 volets : un volet communportépar laComueet 2 volets spécifiques portéschacunpar l’UniversitéGustave Eiffel et l’Université Paris-Est Créteil. À travers le volet commun, Université Paris-Est et ses membres entendent poursuivre et renforcer la politique de site grâce à la définition d’axes signifi- catifsqui tiennent comptede l’évolution des missions de la Comue. Le projet de contrat de site, fruit des discussionsentre laComue, sesétablis- sements et son ministère de tutelle, a été soumis au conseil d’administra- tion d’Université Paris-Est d’octobre 2020, sera signé par l’ensemble des établissements impliqués et le minis- tère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.