Livret du doctorant contractuel

13 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DUCONTRAT DOCTORAL, OBJECTIF ET DURÉE /// Définition du contrat doctoral Créé en 2009, le contrat doctoral est un contrat de travail de droit public que seuls les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche peuvent délivrer. Il est caractérisé par : ➔ sa durée : 3 ans ; ➔ sonobjet : laréalisationd’un travail de thèseassortieounond’une mission complémentaire ; ➔ sa réglementation : le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 et le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Les doctorants contractuels perçoivent un traitement, ils cotisent au système de retraite, au régime général de sécurité sociale et à l’assurance chômage. /// Double statut des doctorants contractuels Lesdoctorantssontà lafoisétudiantsetagentscontractuels (ouagents non-titulaires) de la fonction publique. À ce titre, ils sont en relation avec plusieurs interlocuteurs durant leur travail de thèse.