Livret du doctorant contractuel

27 /// Régularisations sur rémunération en général Tout salaire contient une part dite « insaisissable ». Les déductions sur salaire sont donc plafonnées en fonction de cette part insaisissable. ➔ Si le montant de la déduction est < ou = à la quotité saisissable : la régularisation est opérée en une fois ; ➔ si lemontant de ladéduction est > ou=à laquotité saisissable : la régularisation se poursuit tous les mois jusqu’à ce quemontant à déduire soit entièrement déduit. Si votrecontratprendfinavantque larégularisationn’ait été totalement opérée : l’agence comptable de Paris-Est Sup prendra contact avec l’agent afin de lui demander le versement des sommes encore dues. /// Impôts sur le revenu Larémunérationest imposableautitredes impôtssur les revenus lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : ➔ l’agent a travaillé au cours de l’année dernière ; ➔ l’agent est âgé de plus de 18 ans. Vousdevezremplirpersonnellementunedéclarationderevenuschaque année. Prélèvement à lasource(PAS) : depuis le1 er janvier 2019, les impôts sur le revenu font l’objet d’un prélèvement à la source. Le PAS est effectué par la DGFIP. En cas de difficulté, vous devez prendre contact avec le service des impôts des particuliers. Pour plus d’informations sur la déclaration de revenus : vosdroits.service-public.fr > rubrique particuliers