Livret du doctorant contractuel

28 LE CONTRAT DOCTORAL D’UN POINT DE VUE ADMINISTRATIF LE CONTRAT DOCTORAL - LIVRET PRATIQUE Situation antérieure Démarche à effectuer Le doctorant ou la doctorante Le doctorant ou la doctorante doit relevait de la sécurité faire connaître son changement sociale étudiante ou de de situation à la Caisse Primaire la MGEN d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de son domicile Il ou elle devra fournir une copie de son contrat doctoral et de son premier bulletin de paie. Le doctorant ou la doctorante Le doctorant ou la doctorante doit n’était affilié(e) à aucun faire une demande d’immatriculation régime de sécurité sociale et de carte Vitale à la CPAM la plus en France proche de son domicile. LA PROTECTION SOCIALE /// Le régime de sécurité sociale Les doctorants contractuels relèvent du régime général de la sécurité sociale à compter de la signature de leur contrat doctoral et non de la sécurité sociale étudiante. Plusieurs situations sont à distinguer en fonction de la situation du doctorant contractuel ou de la doctorante contractuelle l’année précédant la date de signature du contrat doctoral : Contacter la CPAM et plus d’information sur www.ameli.fr