Livret du doctorant contractuel

30 LE CONTRAT DOCTORAL D’UN POINT DE VUE ADMINISTRATIF LE CONTRAT DOCTORAL - LIVRET PRATIQUE /// La protection sociale lors d’un déplacement professionnel Lorsqu’unagent public sedéplacedans l’exercicede ses fonctions en dehors de son lieude travail et de sa résidence, il doit être titulaired’un ordredemission. L’ordredemission lui permet decontinueràbénéficier desaprotection socialedurant desondéplacement. Il peut également permettre le remboursement de certains frais demission selon les cas. L’ordre de mission est fourni par l’assistant ou assistante en gestion administrative de l’école doctorale. /// La protection sociale à l’étranger Dans les pays de l’espace économique européen Les frais médicaux peuvent être remboursés dans certains pays de la communauté européenne à condition d’avoir fait une demande de la carte européenne d’assurance maladie auprès de laCaisse Primaire d’Assurance Maladie ( www.ameli.fr ) . À défaut de remboursement sur place, il est nécessaire de conserver les factures et de les envoyer à la CPAM dès le retour. Dans les pays hors communauté européenne Certains pays ont souscrit avec la France des accords bilatéraux de sécurité socialepermettant auxagents endétachement dedemander le remboursement de leurs dépenses de santé, selon le contenu de l’accord, à leur propre caisse d’assurance maladie. Liste des pays et contenu des accords : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html Les soins médicaux et frais d’hospitalisation peuvent coûter très cher dans certains pays. Il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance offrant des garanties en cas de maladie à l’étranger et de rapatriement sanitaire.