Livret du doctorant contractuel
33 /// Maladie Encasdeprescriptiond’unarrêtdetravail pourmaladieparunmédecin, l’agent dispose alors d’un délai de 48 heures pour transmettre : ➔ les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail ou bulletin d’hospitalisation à la CPAM ; ➔ le volet 3 ou bulletin d’hospitalisation au service des ressources humaines de Paris-Est Sup. Le doctorant ou la doctorante doit également prévenir les personnes (unitéderecherche,directeurdethèse)aveclesquellesilouelletravaille des dates d’arrêt maladie. Le doctorant ou la doctorante n’a pas le droit de travailler pendant un arrêt maladie. À NOTER La CPAM n’indemnise pas les arrêts maladies inférieurs ou égaux à trois jours. /// Accident du travail Définition : Accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail de toutepersonne salariéeou travaillant àquelque titreouenquelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Encasd’accident du travail, ledoctorant ou ladoctorantedoit informer ou faire informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier aalors 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. L’employeur doit remettre à l’agent une feuille d’accident du travail (formulaire S6201) qui ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liésàl’accidentdans lalimitedes tarifsdebasede l’Assurance Maladie sans avance de frais. Contact pour les accidents du travail : rh@paris-est-sup.fr 01 64 15 31 75. Plus d’informations sur www.ameli.fr
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy OTM3ODM=