Livret du doctorant contractuel

36 LE CONTRAT DOCTORAL D’UN POINT DE VUE ADMINISTRATIF LE CONTRAT DOCTORAL - LIVRET PRATIQUE /// Indemnités journalières de la sécurité sociale/Régularisation En cas d’arrêt maladie, congé maternité, congé paternité, ou arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le service des ressources humaines établit une attestation de salaire qu’il transmet à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Sur labasedecetteattestation, laCPAMvérifie ledroitàdes indemnités journalières de sécurité sociale, et verse lesdites indemnités si le doctorant y a droit. Pendant cette période le salaire n’est pas encore affecté par l’arrêt. Dès lors que le doctorant ou la doctorante perçoit ses indemnités journalièresdesécuritésociale, ilouelledoit transmettrerapidement son attestationd’indemnités journalièresdesécuritésocialeauservicedes ressources humaines de laComUE.Cetteattestationest à seprocurer auprès de l’AssuranceMaladie ou sur www.ameli.fr et servira de base à la régularisation du salaire. La régularisation des indemnités journalières sur la rémunération : En cas d’arrêt maladie, congé maternité ou congé paternité, la rémunérationestaffectéededeux façonsdifférentesselon l’ancienneté en tant que doctorant ou doctorante : Si l’ancienneté Le doctorant ou la doctorante ne est inférieure à 4 mois perçoit pas de rémunération pendant une durée égale à la durée de son arrêt sauf en cas d’accident du travail Si l’ancienneté est Le doctorant ou la doctorante supérieure à 4 mois bénéficie du maintien du salaire pendant la durée de son arrêt