Livret du doctorant contractuel
37 Si le doctorant ou la doctorante n’a pas de droit au maintien de sa rémunération pendant son arrêt, le service des ressources humaines doit procéder à une suspension de salaire durant la durée de l’arrêt ou à une régularisation du salaire en déduisant de la rémunération le nombre de jours d’absence. Si le doctorant ou la doctorante a droit au maintien de son salaire pendant laduréede sonarrêt, le servicedes ressources humaines doit régulariser le salaire en déduisant de la rémunération les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Si le doctorant ou la doctorante ne transmet pas l’attestation d’indemnités journalières au service des ressources humaines de la ComUE rapidement, ce dernier procède à une estimation des IJSS et régularise d’office la rémunération. /// Absences injustifiées Le contrat doctoral confère des droits et obligations à chaque partie au contrat : ➔ l’employeur s’engage à encadrer le doctorant ou la doctorante, à lui fournir les moyens nécessaires à la réalisation de sa thèse et à le/ la rémunérer ; ➔ le doctorant ou la doctorante s’engage à fournir un travail selon une durée et des horaires déterminés. La rémunération est la contrepartie de sa présence au sein de l’unité de recherche aux horaires définis par celle-ci. Toute absence qui ne résulte pas d’un congé accepté par l’unité de recherche, d’unarrêt maladie, maternitéoupaternitéest une absence injustifiée . Elle expose à une suspension de rémunération pour les journéesd’absencenon justifiéeainsi qu’àdes sanctionsdisciplinaires.
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy OTM3ODM=