Livret du doctorant contractuel

47 L’article 12ducontrat doctoral de laComUE indiqueque : « à l’issuede lapériodede troisans, ledoctorant contractuel cesse sonactivité sans qu’UniversitéParis-Est ait à lui signifier unpréavis. Il nepeut prétendre à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Le titulaireduprésent contrat n’acquiert pas dedroit à occuper ultérieurement unemploi au seind’UniversitéParis-Est ni dans un des établissements tutelles de l’unité de recherche où il exerce ». Le contrat doctoral étant à durée déterminée, il prend fin à la date indiquée lors de sa rédaction. FIN DUCONTRAT À SON TERME Aux termes du contrat doctoral, le doctorant ou la doctorante peut se trouver face à deux situations différentes : HYPOTHÈSE N°1 /// Nouvelle affectation dans un établissement public ou une université Un certificat de cessation de paiement (document attestant de la date de fin du contrat de travail) peut être demandé par le nouvel employeur. Ce document est disponible au début du dernier mois du contrat doctoral. Pour obtenir ce document : rh@univ-paris-est.fr ou 01 64 15 31 75 Dans le cas où l’affectation serait dans un établissement du secteur privé ce document ne sera pas demandé.