Livret du doctorant contractuel

50 LA FIN DE VOTRE CONTRAT DOCTORAL LE CONTRAT DOCTORAL - LIVRET PRATIQUE Pour être dispensé de préavis, le doctorant ou la doctorante doit en formuler la demande dans son courrier de démission en précisant la date à laquelle il ou elle souhaite que son contrat doctoral prenne fin. /// Licenciement Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale,unemployeurmetfinaucontratdetravailquilelieàunagent. Le contrat doctoral confère à la fois aux doctorants des droits mais également des obligations. Si certaines obligations ne sont pas remplies, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Lanon-réinscriptionenthèse implique le licenciement (décretdu23 avril 2009relatifaudoctorantcontractuel).D’autresmotifspeuvent fonderun licenciement:insuffisanceprofessionnelle,motifdisciplinaire,inaptitude, faute grave, etc. La procédure de licenciement est encadrée par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Le licenciement intervient à l’issue d’un entretien préalable. L’agent, à l’encontreduquelcettemesureestenvisagée,peutsefaireaccompagner par lapersonnede son choix à l’entretien. Il adroit à la communication de son dossier individuel. La commission consultative paritaire des agents non titulaires de l’établissement employeur doit être consultée lorsque l’employeur envisage de licencier un agent. La décision de licenciement est notifiée par écrit et suppose le respect d’un préavis identique au préavis prévu pour les démissions. L’agent licencié peut contester son licenciement et engager une procédure contentieuse contre son ancien employeur.