Livret du doctorant contractuel
51 FIN RETARDÉE : PROLONGATION DUCONTRAT DOCTORAL /// Circonstances exceptionnelles Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant pour une durée maximaled’unan si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel ou de la doctorante contractuelle le justifient. Cette prolongation est prononcée par le chef d’établissement au vu de la demande motivée présentée par l’intéressé(e), sur proposition de la direction de l’école doctorale et après avis du directeur ou de la directrice de thèse et de la direction de l’unité ou équipe de recherche concernée. /// Maternité, paternité, longue maladie, adoption Si,durantl’exécutionducontrat,ledoctorantouladoctoranteabénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’adoption, d’un congédemaladie (d’unedurée supérieureàquatremois consécutifs) ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois (faisant suite à un accident de travail), la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l’agent en formule la demande avant l’expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois. /// Césure Les doctorants contractuels peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée d’un an maximum durant la période de césure prévue à l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et lesmodalités conduisant à ladélivrancedu diplôme national de doctorat. La durée du contrat est prolongée par avenant de la durée du congé.
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