Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national, la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, un comité de suivi individuel doit être mis en place.
Le CSI : pourquoi et comment ?
Le suivi du travail de recherche relève en premier lieu de la directrice ou du directeur de thèse et, s’il y a lieu, du co-encadrant ou de la co-encadrante. Ce CSI n'est pas destiné à remettre en cause la qualité de l'encadrement assuré par la directrice ou le directeur de thèse. Il veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant notamment sur la charte du doctorat. Il évalue dans un entretien avec le doctorant ou la doctorante les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche et veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Qui est concerné par le CSI ?
Le CSI du doctorant ou de la doctorante est constitué durant la première année d’inscription mais son avis n'est requis qu'à partir de la troisième réinscription.
Pour les doctorant.e.s qui entrereront en 2ème année, seule la composition du CSI est nécessaire et obligatoirement jointe au dossier de réinscription pour validation par l'Ecole Doctorale.
A partir de la 3ème année, l'avis du CSI est obligatoire pour chaque année de réinscription et obligatoirement joint au dossier de réinscription.
Qui peut faire partie d'un CSI ?
Les CSI sont composés en fonction des principes suivants : chaque comité doit comporter au moins deux membres dont au moins 1 HDR (ou assimilé.e). Ses membres ne doivent en aucune façon participer à l’encadrement du doctorant ou de la doctorante concerné.e. Ni la directrice ou le directeur de thèse, ni les co-encadrant.e.s ne peuvent y participer.
Les membres du CSI peuvent appartenir au Laboratoire du doctorant ou de la doctorante ou lui être extérieurs.
Les membres du CSI ne sont pas nécessairement des membres du futur jury de thèse. Le cas échéant, ils ne pourront être les pré-rapporteurs du jury de soutenance.
Les professeurs émérites peuvent faire partie des CSI.
La composition du CSI doit-être validée par l'Ecole Doctorale avant réunion de celui-ci. En cas de non conformité du CSI l'Ecole Doctorale vous le notifiera par mail.
Entretien et transmission du rapport : quel circuit ?
Les CSI sont organisés par les unités de recherche. C'est la direction de l'Ecole Doctorale qui à la charge de valider le Comité.
À l’issue de l’entretien avec la doctorante ou le doctorant, qui peut avoir lieu en présentiel ou à distance, les membres du comité formulent des recommandations et transmettent leur rapport signé à la doctorante ou au doctorant. Pour transmission au directeur ou à la directrice de thèse.
L'avis du CSI signé des membres, de la doctorante ou du doctorant mais aussi de la directrice ou du directeur du laboratoire est joint obligatoirement au dossier de réinscription.
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