GUN2015

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Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est défini en droit français de
telle sorte qu’une « œuvre » accorde à son auteur
un droit de propriété « du seul fait de sa création
» (Code de la propriété intellectuelle, articles
L111-1 et L111-2). Soyez donc vigilants et res-
pectez la propriété des documents.
Le droit de citation et d’exception
pédagogique
Le droit de courte citation est une exception à
l’utilisation des œuvres placées sous droit d’au-
teur (article L122-5). Il est possible de citer une
œuvre, à condition d’indiquer l’auteur et la source,
et que la citation illustre un propos.
La citation à usage pédagogique est une particu-
larité (article L122-5-3) qui s’applique unique-
ment à des fins d’illustrations pédagogiques. Re-
portez-vous à l’article pour en connaître les
limites.
Les licences logicielles
Pour connaître les autorisations et interdits liés à
l’usage d’un logiciel, il faut s’en référer à sa
licence. C’est le document dans lequel sont
énumérés les droits accordés à l’utilisateur :
le droit d’exécuter le programme ;
le droit de copier et distribuer le programme ;
le droit de modifier le programme ;
le droit d’étudier le fonctionnement du
programme n
Exemples de licences communément rencontrées :
Guide des Usages du Numérique Etudiants 2015/16
Licence Droit
d’exécuter
Droit de copier,
de distribuer
Droit de
modifier
Droit d’étudier
la source
Exemples
Commerciale
(propriétaire)
4 Windows
Microsoft Office
Freeware
(graticiel)
4
(parfois, sous
conditions, souvent
avec restrictions)
4
(parfois,
sous conditions)
Avast
Shareware
(partagiciel)
4
(généralement sous condi-
tions et restrictions)
4
(parfois)
Winzip
Incredimail
Paint shop pro
Logiciel libre
et open source
4 4 4 4 Linux
Firefox