"École Doctorale Cultures et Sociétés"
Le conseil de l'École doctorale du 16 novembre 2016 a décidé de la composition
des Comités de Suivi Individuel du/de la Doctorant.e (ou Comité de Suivi de Thèse, CST),
validée par le Département des Études Doctorales le 14 décembre 2016.
Points Principaux
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national, la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, un comité de suivi individuel doit être mis en place.
Le CST : pourquoi et comment ?
Le suivi du travail de recherche relève en premier lieu de la directrice ou du directeur de thèse et, s’il y a lieu, du co-encadrant ou de la co-encadrante. Ce CST n'est pas destiné à remettre en cause la qualité de l'encadrement assuré par la directrice ou le directeur de thèse. Il veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation et vise à apporter une aide complémentaire au doctorant ou à la doctorante ainsi qu'un éclairage extérieur à l'ED et à la directrice ou au directeur de thèse. Il évalue dans un entretien avec le doctorant ou la doctorante les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche et veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Qui est concerné par le CST ?
Le CST du doctorant ou de la doctorante est constitué durant la première année d’inscription mais son avis n'est requis qu'à partir de la troisième réinscription. Pour les doctorant.e.s qui entreront en 2ème année à la rentrée 2019-2020, seule la composition du CST est nécessaire. Pour les doctorant.e.s qui entreront en 3ème année à la rentrée 2019-2020, la composition, l'entretien et le rapport du CST sont nécessaires.
La disposition n'est effectivement pas rétroactive. Ce qui signifie que nous n'avons pas à organiser de CST pour nos 5èmes et 6èmes années actuelles.
Lorsque cela est possible, un CST est destiné à suivre le doctorant ou la doctorante pendant tout le déroulement de son doctorat.
Qui peut faire partie d'un CST ?
Les CST sont composés en fonction des principes suivants : chaque comité doit comporter au moins deux chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat, dont au moins 1 HDR (ou assimilé.e). Ses membres ne doivent en aucune façon participer à l’encadrement du doctorant ou de la doctorante concerné.e. Ni la directrice ou le directeur de thèse, ni les co-encadrant.e.s ne peuvent y participer.
Les membres du CST peuvent appartenir au Laboratoire du doctorant ou de la doctorante ou lui être extérieurs.
Les membres du CST ne sont pas nécessairement des membres du futur jury de thèse. Le cas échéant, ils ne pourront être les pré-rapporteurs du jury de soutenance.
Les professeurs émérites peuvent faire partie des CST.
Entretien et transmission du rapport : quel circuit et quel calendrier ?
Les CST sont organisés par les unités de recherches. C'est la direction de l'Ecole Doctorale qui a la charge de valider les Comités proposés par les Laboratoires.
À l’issue de l’entretien avec la doctorante ou le doctorant, qui peut avoir lieu en présentiel ou à distance, les membres du comité formulent des recommandations et transmettent un rapport signé par ses membres et le doctorant ou la doctorant pour transmission au directeur ou à la directrice de thèse, à la direction du Laboratoire et à la direction de l’École Doctorale.
Calendrier :
Au plus tard le 11 novembre 2019 :
Inscription en 2ème année 2019-2020 : Remise par les directrices et les directeurs de Laboratoires de la composition des CST (uniquement le nom des membres).
Inscription en 3ème année et au-delà 2019-2020 : Retour à l'ED du Rapport de l'Entretien du CST rempli. L'envoi des rapports est assuré par les directrices et les directeurs de Laboratoires.
Ce comité devra à nouveau se réunir pour chaque demande de réinscription au-delà de la troisième année.
Attention : Votre inscription administrative ne pourra être effective qu’à réception de l’un de ces documents en fonction de votre situation.
À partir du 13 avril 2019 :
Composition des CST (uniquement le nom des membres) des doctorant.e.s qui se seront inscrits en 1ère année à la rentrée 2019-2020.
Attention Rappel : À compter d’avril à juin 2019 :
Pour les réinscriptions de l’année universitaire 2018-2019, les doctorant.e.s s’inscrivant en 3ème année et au-delà, devront organiser les entretiens annuels, le CST devant donner son avis sur la réinscription en doctorat au plus tard le vendredi 24 juin 2019.
Attention : À compter d’avril à juin 2020 :
Pour les réinscriptions de l’année universitaire 2019-2020, les doctorant.e.s s’inscrivant en 3ème année et au-delà, devront organiser les entretiens annuels, le CST devant donner son avis sur la réinscription en doctorat au plus tard le vendredi 26 juin 2020.
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