Afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, un établissement d'enseignement supérieur français autorisé à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse.
La cotutelle internationale de thèse vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
La convention de cotutelle lie UPE à une université ou un centre de recherche étranger.
LA CONVENTION DE COTUTELLE
La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse.
Elle précise :
- les modalités d'inscription des doctorant-e-s dans les deux universités
- les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément
- les périodes de séjour dans les deux universités
- les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité
- les conditions de constitution du jury et de soutenance (langue d'écriture de la thèse et langue d'exposé oral notamment).
Ces actes conventionnels doivent préciser le nom des établissements d'enseignement supérieur contractants, et pour chaque thèse, le nom de l'étudiant concerné et le sujet de thèse. Ils lient les établissements contractants sur la base d'un principe de réciprocité.
Les doctorats délivrés dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2005 (à télécharger) relatif à la cotutelle internationale de thèse sont reconnus de plein droit en France. Les conventions doivent mentionner les formes de la reconnaissance dans le ou les autres pays.
Cette convention doit être établie le plus tôt possible après l'inscription en thèse dans les deux universités et avant la fin de la première année de thèse.
AVENANT À LA CONVENTION DE COTUTELLE
Toute modification des dispositions de la convention de cotutelle doit donner lieu à un avenant.
Un avenant mentionnant la prolongation de la durée de la convention doit notamment être établi dans le cas où la thèse n'a pu être soutenue dans les trois ans qui constituent généralement la durée de l'accord entre les deux établissements. Cet avenant est requis au moment du renouvellement de l'inscription administrative.
Pour plus de détails concernant la cotutelle, contacter l'école doctorale : ed-vtt@univ-paris-est.fr.
PRÉPARATION DE LA THÈSE DANS LE CADRE D'UNE COTUTELLE
Les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d'un directeur de thèse qui s'engage à exercer pleinement ses fonctions d'encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. Les directeurs de thèse et le doctorant signent la convention de cotutelle pour la thèse concernée.
La thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention.
La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.
LA SOUTENANCE DE THÈSE
La thèse donne lieu à une soutenance unique. Le président du jury établit un rapport de soutenance contresigné par les membres du jury.
Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention.
Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, entre outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.
APRÈS LA SOUTENANCE DE THÈSE
Après la soutenance de la thèse, les établissements contractants peuvent délivrer à l'étudiant :
- soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement
- soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'eux
Dans l'un comme dans l'autre cas :
- le ou les diplômes de docteur sont délivrés par les autorités académiques habilitées à le faire, sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse
- sur le ou les diplômes de docteur figurent une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance.
LE SIGNALEMENT DE LA THÈSE
Les modalités de protection du sujet, de dépôt, signalement et reproduction des thèses, ainsi que celle de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention.
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