Cette rubrique décrit les étapes préparatoires à la soutenance de thèse, le déroulement de la soutenance ainsi que les étapes postérieures à la soutenance, jusqu'à l'attribution du diplôme de doctorat.
Le document récapitulatif est téléchargeable ici.
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Délais avant la soutenance
Dépôt du manuscrit, envoi au jury à l'école doctorale : 8 semaines avant la soutenance
Réception des pré-rapports par l'EDVTT : 3 semaines avant la soutenance
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PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
La procédure de soutenance est gérée par l’EDVTT. La nomination des rapporteurs et du jury ainsi que l’autorisation de soutenance sont signées par le Président d'Université Paris-Est après avis de la direction de l’EDVTT.
Avant la soutenance
La préparation de la soutenance comporte différentes étapes.
Au moins 8 semaines avant la soutenance et depuis son compte ADUM, le doctorant ou la doctorante :
- enregistre les informations relatives à la thèse (noms et coordonnées des membres du jury, résumés en français et en anglais, etc.). Nota : les résumés peuvent être rédigés dans une version provisoire, puis modifiés jusqu’à l’édition du manuscrit ;
- indique la date, l’heure et le lieu de la soutenance ;
- télécharge le formulaire de composition du jury de thèse (généré lorsque les informations sont saisies), le fait signer par son directeur ou à sa directrice de thèse puis l'envoie à l'école doctorale par mail : ed-vtt@univ-paris-est.fr ;
- insère son mémoire provisoire au format pdf.
Le doctorant ou la doctorante envoie son mémoire de thèse aux membres du jury.
Avec l’aide de son laboratoire, il ou elle réserve une salle pour la soutenance.
Après réception des pré-rapports de soutenance et autorisation de la soutenance par le chef d’établissement sur avis du directeur ou de la directrice de l’école doctorale, le dossier de soutenance est envoyé aux membres du jury par l’école doctorale. Il comporte les éléments suivants :
- la convocation des membres du jury précisant la date, l’heure et le lieu de la soutenance
- la composition du jury
- les pré-rapports des rapporteurs
- l’autorisation de soutenance
- le formulaire du procès-verbal de soutenance
- un guide de soutenance
Après la soutenance
Tous les originaux des documents de soutenance doivent être retournés à l’Ecole Doctorale (ed-vtt@univ-paris-est.fr) par le directeur/la directrice de thèse ou par le président ou la présidente du jury au plus tard un mois après la soutenance :
- le procès verbal de soutenance signé par tous les membres du jury
- le rapport de soutenance signé par tous les membres du jury
- l’avis du jury sur la reproduction de la thèse soutenue
- éventuellement, les demandes de correction du manuscrit (à réaliser dans les 3 mois suivant la soutenance par le docteur).
Les originaux de ces documents doivent à adresser par courrier à :
Nathalie Lourenço
École doctorale Ville, Transports et Territoires
Université Paris-Est Cité Descartes
6/8 av. Blaise Pascal 77455 Champs-s/Marne.
Dans les 3 mois après la soutenance, le docteur ou la docteure doit, via son compte ADUM :
- déposer la version définitive du mémoire de thèse en format pdf ;
- déposer le contrat de diffusion de la thèse signé en format pdf ;
- effectuer l'enregistrement de sa soutenance dans la base ADUM.
Il est primordial de renseigner TOUS les champs relatifs à la soutenance de thèse, notamment :
- le titre exact de la thèse, en français et en anglais ;
- le résumé de la thèse (maximum 1 700 caractères), en français et en anglais ;
- indiquer les conditions d’archivage.
ATTENTION : Le docteur ne peut prétendre à une attestation provisoire de diplôme avant que ces formalités soient accomplies.
MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SOUTENANCE
Texte réglementaire : arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Autorisation de présenter la thèse en soutenance
Selon l’arrêté du 25 mai 2016,
« L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. » (article 17)
Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits au moins 3 semaines avant la soutenance. Sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur/de la directrice de l’Ecole Doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Composition du jury
En même temps que les noms des rapporteurs, le directeur ou la directrice de thèse du candidat, en accord avec le directeur ou la directrice de l'école doctorale, propose une composition de jury et une date de soutenance. Il appartient au directeur ou à la directrice de thèse d'obtenir l'accord préalable des personnalités pressenties, notamment lorsqu’elles sont sollicitées pour être rapporteur-e, sur la rédaction d’un pré-rapport qui devra être envoyé à l’école doctorale au moins trois semaines avant la soutenance. Ce pré-rapport devra comporter une phrase de conclusion autorisant explicitement (ou pas) la soutenance.
Huit semaines au moins avant la date de soutenance, cette proposition de jury est adressée, pour approbation, au directeur du département des formations doctorales par délégation du président de l'université Paris-Est.
Ce jury doit répondre aux conditions suivantes (article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016) :
« Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné.
Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n°92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n°87-31 pour les disciplines qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur .
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent. »
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.
DÉROULEMENT DE LA SOUTENANCE
Dès que le jury est approuvé, le candidat transmet un exemplaire du mémoire de thèse aux rapporteurs, au moins 8 semaines avant la date prévue de soutenance, ainsi qu’à chacun des membres du jury (au moins six semaines à l’avance).
La convocation des membres du jury est assurée par l’EDVTT. Les documents nécessaires à la soutenance (composition du jury approuvée, formulaires de procès-verbal de soutenance et d’avis sur la reproduction de la thèse) sont adressés au directeur ou à la directrice de thèse.
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.
Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
L’arrêté du 25 mai 2016 stipule que le directeur ou la directrice de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision.
Les éventuelles demandes de correction du manuscrit sont transmises au candidat par le président du jury à l’issue de la soutenance.
Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par tous les membres du jury (y compris par le directeur ou la directrice de thèse). Le directeur ou la directrice de thèse ne signe pas le document relatif à la décision.
Le rapport de soutenance précise que l’établissement ne délivre pas de mention.
Le rapport de soutenance est communiqué au candidat ou à la candidate.
DÉPÔT, REPRODUCTION, DIFFUSION ET CONSERVATION DES THÈSES
Au titre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 relatives aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses, l'Université Paris Est a choisi le dépôt légal sous forme électronique. Les thèses de l'Université Paris Est seront déposées dans l'application nationale STAR qui permet :
- pour les thèses non confidentielles, l'envoi de l'édition de diffusion aux sites de diffusion Archives-ouvertes.fr et Pastel ;
- l'envoi de l'édition de conservation au CINES (Centre informatique national de l’enseignement supérieur) ;
- le signalement de la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement supérieur et de la recherche du SUDOC.
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer la version électronique de sa thèse corrigée, accompagnée de l’attestation de conformité du président du jury (formulaire à demander à l’école doctorale) et deux exemplaires papier, dans les conditions précisées à l'article 24 de l'arrêté du 25 mai 2016.
Une attestation provisoire de diplôme peut être délivrée au candidat lorsqu'il a satisfait à l’ensemble de ces obligations et que tous les documents originaux ont été transmis à l’école doctorale.
DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE DOCTORAT D'UNIVERSITÉ PARIS-EST
Le diplôme national de doctorat est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury.
Sur le diplôme de doctorat figurent le nom et le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, le nom de l'école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse.
L'obtention du diplôme national de doctorat confère le grade de docteur.
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