Le Conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la communauté d’universités et établissements, le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1 et donne son avis sur le projet partagé et le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L.718-2 et L.718-5.
Conformément à l’article L.712-6-1, le Conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur :
les orientations en matière de politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés ;
- la demande d'accréditation de l'établissement concernant les règles générales de la délivrance des diplômes ;
- le contrat pluriannuel ;
- toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés politiques et syndicales des étudiants.
Il propose au Conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap.
Pour assurer ses missions, le Conseil académique peut s’organiser en commissions selon des modalités précisées au règlement intérieur.
