Le Conseil d’administration détermine par délibération la politique d’Université Paris-Est dont les questions et ressources numériques, il approuve son budget et en contrôle l’exécution.
À ce titre et notamment, il :
- détermine les orientations générales et le projet partagé d’Université Paris-Est, en relation avec les établissements ;
- délibère sur le volet commun du contrat pluriannuel avec l’État et les effets dus à la modification du statut juridique d’un membre ou de son périmètre scientifique ;
- détermine l’organisation générale et le fonctionnement d’Université Paris-Est, et notamment la création et la suppression de ses structures de coordination telles que définies à l’article 22 des statuts d’UPE ;
- délibère sur l’offre de formation et de diplômes d’Université Paris-Est dans le cadre des modalités strictement définies à l’article 5 des présents statuts ;
- approuve l’adhésion de nouveaux membres après avis favorable du Conseil des membres ;
- approuve le principe de l’association, au titre de l’article L.718-2 de la loi, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme de recherche ou d’un organisme concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche et l’adoption de la convention d’association ;
- approuve l’exclusion ou le retrait d’un membre après avis favorable du Conseil des membres ;
- approuve le budget d’Université Paris-Est et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
- adopte le règlement intérieur d’Université Paris-Est et ses modifications ;
- adopte les règles relatives au doctorat et à toutes formations portées ou accréditées par Université Paris-Est ;
- adopte les conditions générales d’emploi des personnels d’Université Paris-Est et notamment des agents contractuels ;
- vote les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles d’Université Paris-Est ainsi que les baux et locations d’immeubles ;
- délibère sur l’aliénation des biens mobiliers d’Université Paris-Est ;
- vote l’acceptation des dons et legs versés à Université Paris-Est ;
- approuve la participation d’Université Paris-Est à des organismes dotés de la personnalité morale ainsi que la prise de participation et la création de filiales ;
- approuve les conventions d’Université Paris-Est signées par le (la) président(e) ;
- autorise le (la) président(e) à engager toute action en justice, transiger et recourir à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes étrangers ;
- approuve le rapport annuel d’activité d’Université Paris-Est présenté par le (la) président(e) ;
- crée toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui sont proposés par le (la) président(e), placés directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
- modifie les statuts, après avis des Conseils d’administration des établissements membres et avis favorable du Conseil des membres rendu à la majorité des deux-tiers ; ces modifications sont approuvées par décret.
