Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par l’intermédiaire d’un mandataire, en faisant établir une procuration jusqu'à la veille du scrutin.
La demande de procuration est à formuler auprès du contact "élections" de l'établissement auquel est rattaché le mandant. La procuration sera délivrée selon les modalités suivantes :
- un imprimé numéroté par l'établissement est délivré au mandant après justification de son identité. Cet imprimé est signé par le mandant et mentionne de manière lisible les nom et prénom du mandataire ;
- chaque procuration est enregistrée par l'établissement concerné qui établit et tient à jour une liste des procurations précisant les mandants et les mandataires ;
- un récipissé sera délivré au mandant.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (même instance, même bureau ou section de vote, même collège). Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le jour du scrutin, le mandataire devra présenter une copie de la pièce d’identité avec photographie en cours de validité de la personne pour laquelle il vote ; si le mandant est un usager il doit fournir une copie de sa carte d’étudiant ou de son certificat de scolarité.
Le mandataire signe la liste d’émargement au nom de l’électeur qui lui a donné procuration.
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L’électeur qui ne sera pas en mesure de fournir ces documents ou de justifier de son identité ou de celle de son mandant ne pourra pas voter. |
