Conformément à l’article L335-5 du code de l’éducation, modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Sont admises à demander la validation des acquis de leur expérience (article L6411-1 du code du travail) les personnes justifiant des situations suivantes, en lien direct avec le diplôme, titre ou certificat visé :
- activité professionnelle salariée ou non salariée ;
- activité électorale, syndicale, bénévole, volontariat ;
- inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L221-2 du code du sport.
La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non, à temps plein ou à temps partiel. Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel peuvent être prises en compte.
